Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au contenu publié sur le domaine : https://thibierge-associes.notaires.fr/

État de conformité

https://thibierge-associes.notaires.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit manuel.

Contenus non accessibles

  • Le contraste de certains textes par rapport au fond est insuffisant.
  • Certains textes sont écrits en majuscules.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été mise à jour le 1er juin 2026.

1 — Élaboration de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 1er juin 2026 sur la base de :

  • Auto-évaluation réalisée par l’équipe de l’Agence Nota, réalisée le 1er juin 2026.

2 — Évaluations automatiques effectuées

Dernière évaluation effectuée le 1er juin 2026.

Outils utilisés :

  • Outils d’évaluation de l’accessibilité Web WAVE
  • LightHouse

3 — Évaluations manuelles supplémentaires réalisées

Dernière évaluation effectuée le 1er juin 2026.

Outils utilisés :

  • HeadingsMap (structure de la page)
  • WhoCanUse (contraste des couleurs)

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://thibierge-associes.notaires.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de la conformité

Retours d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://thibierge-associes.notaires.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire présent sur cette page : https://thibierge-associes.notaires.fr/nous-contacter/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07