Politique de traitement des données personnelles
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement
Nom de l’organisme : THIBIERGE NOTAIRES
Adresse : 9 rue d’Astorg, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 40 17 86 00
Email : thibierge.associes@paris.notaires.fr
DPO : ADNOV
Contact DPO : cil@notaires.fr ou par courrier à ADNOV : 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex
Finalité poursuivie par le traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour répondre aux demandes d’information des clients et pour améliorer continuellement les services offerts par l’étude THIBIERGE NOTAIRES.
Base légale justifiant le traitement
La base légale repose sur le consentement de l’internaute, conformément à l’article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles
La collecte de données est facultative mais nécessaire pour permettre une réponse aux demandes. Sans fourniture des données, le traitement de la demande pourrait être impossible.
Destinataires des données personnelles
Les données sont destinées uniquement à l’étude THIBIERGE NOTAIRES et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
Durée de conservation des données personnelles
Les données sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, généralement le temps nécessaire au traitement de la demande, et conformément aux obligations légales applicables à la profession notariale.
Droits de l’internaute
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits s’exercent auprès du DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les utilisateurs estimant que le traitement enfreint le RGPD peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne
Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n’est effectué.