Mentions Légales

1/ Identification et coordonnées de l'office notarial

"THIBIERGE NOTAIRES", SAS dont le siège est à PARIS (75008), 9, rue d'Astorg.

N° d'identification TVA : FR 85 784 349 946

Cordonnées : +33 (0)1 40 17 86 00 

Adresse mail : thibierge.associes@paris.notaires.fr

Site internet : thibierge-associes.notaires.fr

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :

Nicolas THIBIERGE (1982), Hervé SARAZIN (1999), Jean-François SAGAUT (2001), Jean-Christophe CHAPUT (2004), Eric BAILLEUL, Jacques-Laurent RENUCCI, Frédéric COURTET, Marjorie KLAA (2010), Olivier VALARD, Julien MIARA (2012), Hélène MAURIN, Cécile FRANCHOIS, Pauline ROSSI (2016), Emily BELLESSA, Hervé BIZOT, Isabelle BORIES, Roselyne BOTELLA, Laura DE FLERS, Valérie MONTRE, Laurent MOUILLON, Guillaume PARIS (2017), Virginie MONTIEL (2019).

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

4/ Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet : http://mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la comsommation)

Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer.

LE MEDIATEUR DU NOTARIAT
60, Boulevard de la TOUR-MAUBOURG
75007 PARIS
Tél : 01 44 90 30 28
Fax : 01 44 90 30 30
mediateurdunotariat@notaires.fr

 

5/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

6/ Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précéde de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l'agrément portant le numéro ........

Hébergement du site : Le Site est hébergé par la société EQUINOA au capital de 244 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 915 475, dont le siège social est situé 92 rue Réaumur 75002 PARIS.

Crédit photos (portraits des notaires) : Studio Falour – SIRET : 797 395 084 00016 – 42, Rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.

Visite virtuelle des locaux : Société WIDDIM, 70, avenue de la LIbération, 18000 BOURGES.