Outils

Accès à l’espace notarial

L’Espace Notarial est un outil performant permettant aux notaires de gérer en ligne tout type de dossier quel que soit sa complexité ou le nombre et la qualité des intervenants (particuliers, professionnels, notaires…).

"THIBIERGE, notaires" s'est beaucoup investi dans le développement de cet outil à l'occasion du traitement de dossiers ayant nécessité d'ajouter des fonctionalités ou d'augmenter sa capacité.

L’utilisation de l'Espace Notarial est systématiquement proposée ou recommandée par "THIBIERGE, notaires" afin de répondre au mieux aux besoins de sa clientèle et notamment :

  • Pour gérer des Datarooms électroniques et des opérations immobilières complexes en apportant toutes les garanties de confidentialité et de traçabilité ;
  • Pour gérer des dossiers de succession complexes impliquant de nombreuses parties ;
  • En tant qu’outil de travail collaboratif, permettant à un groupe de personnes d’échanger ou d’élaborer en commun un dossier...

Le service Espace Notarial est accessible à travers le lien suivant : https://www.espacenotarial.com/login.php

 

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Nos taux de remise

La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 instaure la possibilité pour les notaires de consentir des remises, lorsque le tarif est déterminé proportionnellement à la valeur d’un bien ou d’un droit, et ce, dans la limite d’un taux de remise maximal déterminé par le décret (Art. R. 444-10 –I et -II.), et lorsque l’assiette de ce tarif est supérieure à un seuil défini par l’arrêté (Art. 444-174).

Conformément aux textes désormais applicables, "THIBIERGE, notaires" a décidé de pratiquer les remises dans les conditions et selon le périmètre repris dans la note ci-dessous.

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NOS LIENS UTILES

Divers outils sont mis à la disposition de la profession à l'attention des clients des offices.